Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Sud-Kivu : le gouverneur Célestin Chibalonza réhabilité

Par Radio Okapi | Publié le 27 décembre 2007

La Cour suprême de justice vient de réhabiliter dans ses fonctions le gouverneur Célestin Chibalonza du Sud-Kivu après la motion de défiance dont il a été frappé mi-novembre 2007 à l'Assemblée provinciale. Le verdict de la haute cour a été rendu mercredi à Kinshasa, à l'issue d'une audience publique, rapporte radiookapi.net

La Cour suprême de justice vient de réhabiliter dans ses fonctions le gouverneur Célestin Chibalonza du Sud-Kivu après la motion de défiance dont il a été frappé mi-novembre 2007 à l'Assemblée provinciale. Le verdict de la haute cour a été rendu mercredi à Kinshasa, à l'issue d'une audience publique, rapporte radiookapi.net

Selon le greffier de cette juridiction, M. Jérôme Wani, la Cour suprême a jugé inconstitutionnelle la motion de défiance contre le gouverneur du Sud-Kivu. Les faits remontent au 14 novembre dernier. L'Assemblée provinciale avait décidé de démettre le gouverneur et son gouvernement pour mégestion. La gestion de la province a été confiée provisoirement au vice-gouverneur, M. Watuna Kanza. Le gouverneur démis avait alors déposé un recours en annulation à la Cour d'appel de Bukavu ainsi qu'à la Cour suprême de justice, à Kinshasa. Quatre audiences publiques ont eu lieu à Bukavu, et la cinquième était prévue pour ce jeudi 27 décembre. Et mercredi à Kinshasa, la Cour suprême a tranché en faveur de Célestin Chibalonza et de son gouvernement.

Réagissant à ce verdict, l'Assemblée provinciale estime que la haute cour a commis une erreur qu'elle peut corriger. Selon le vice-président Théophile Abamungu, l'organe délibérant du Sud-Kivu n'était pas représenté à l'audience publique au cours de laquelle le gouverneur a été réhabilité. D'après lui, en principe le verdict n'était pas attendu avant le vendredi 28 décembre, date à laquelle les avocats de deux parties (le gouverneur et l'Assemblée provinciale) étaient invités à la Cour suprême de justice.


Autres articles


  1. • Bukavu: marche de soutien à Vital Kamerhe (3 février 2015)
  2. • L'opposition hausse le ton : non à la monarchisation de la RDC (26 juin 2014)
  3. • Les Etats-Unis insistent sur la nécessité d'organiser la présidentielle en 2016 (5 juin 2014)
  4. • La Ceni publie le calendrier des élections urbaines, municipales et locales (26 mai 2014)
  5. • Le gouvernement suspend les activités de l'assemblée provinciale de l'Equateur (23 avril 2014)
  6. • Diomi Ndongala condamné à 10 ans de prison (27 mars 2014)
  7. • 28 ans de prison requis contre Diomi Ndongala (20 mars 2014)
  8. • La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale (3 janvier 2013)
  9. • Déclaration du patrimoine individuel et familial des membres du gouvernement (24 mai 2012)
  10. • Mise sur pied des Commissions pour vérifier les dossiers des députés élus (20 février 2012)
  11. • Un nouveau paysage politique se dessine après les lêgislatives de 2011 (3 février 2012)
  12. • Tshisekedi demande à l'armée et la police d'arrêter Kabila (18 décembre 2011)
  13. • L'UDPS rejette la réélection de Joseph Kabila (17 décembre 2011)
  14. • La Cour suprême de justice proclame Joseph Kabila président de la République (16 décembre 2011)
  15. • La Cour suprême examine la requête de Vital Kamerhe (15 décembre 2011)
  16. • Résultats de l'élection présidentielle: Monsengwo jette de l'huile sur le feu (13 décembre 2011)
  17. • Joseph Kabila réélu président de la République démocratique du Congo (9 décembre 2011)
  18. • Elections 2011: la dernière ligne droite (21 novembre 2011)
  19. • Kabila, Tshisekedi, Kamerhe, Kengo dans le peloton de tête (17 novembre 2011)
  20. • 19.497 candidats vont se disputer les 500 sièges à l'Assemblée nationale (26 septembre 2011)
  21. • Plus de 13.000 candidats à la députation nationale enregistrés (21 septembre 2011)
  22. • Kabila appaise les magistrats en grève pour réclamer leur salaire (19 septembre 2011)
  23. • La haute Cour militaire de Kinshasa annule la condamnation de Simon Kimbangu (22 juillet 2011)
  24. • Les membres de la CENI déposent le règlement intérieur à la Cour suprême (24 février 2011)
  25. • Révision constitutionnelle: exposé des motifs et proposition de loi (12 janvier 2011)
  26. • Révision constitutionnelle, le PPRD se prononce: « Nous nous plierons au verdict de la plénière » (5 janvier 2011)
  27. • Réhabilité, Roger Nsingi sans légitimité (29 octobre 2010)
  28. • Le député Martin Mukonkole est libre (8 octobre 2010)
  29. • Evariste Boshab demande la libération du député Martin Mukonkole (21 septembre 2010)
  30. • Malu Malu appelle l'opposition et la société civile à porter plainte devant la Cour Suprême (12 août 2010)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© CongoPlanete.com. Tous droits réservés.