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Révision de la Constitution: le Sénat a voté sans les sénateurs de l'opposition

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L'Observateur - 14 janvier 2011
Chambre du Sénat du Congo(RDC)

Comme c'était le cas mardi dernier à l'Assemblée nationale, la chambre haute du Parlement a voté hier jeudi certaines dispositions constitutionnelles. Pour ce faire, 8 articles de la Constitution ont été amendés, révisés. Il s'agit des articles 71,126,149,197, 218 et 226.

Sur 81 sénateurs présents lors du vote, 71 ont dit oui, un représentant du peuple à la chambre haute du Parlement a voté non et 9 sénateurs se sont abstenus.

Peu avant le vote, l'honorable Bernadette Nkoyi Mafuta, du Mouvement de libération du Congo ( MLC) a présenté une motion d'information. Elle a, sur ce, évoqué l'article 64 de la Constitution. Celui-ci stipule que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l'Etat. Elle est punie conformément à la loi.

Pour l'honorable Bernadette Nkoyi Mafuta, la révision de la Constitution pour le moment est inopportune. Il s'agit donc là d'un coup d'Etat constitutionnel. Sur ces entrefaites, les représentants du peuple à la chambre haute du Parlement issus de l'opposition ont décidé, à l'unanimité, de ne pas prendre part au vote. Comme un seul homme, ils ont, séance tenante, vidé la salle des Conférences internationales du Palais du peuple. Entre-temps, leurs collègues sénateurs ont continué le vote de la révision constitutionnelle. Allégrement. Comme pour dire : " le chien aboie, la caravane passe".

Un débat houleux

Pendant deux jours durant, de mercredi à jeudi, un débat houleux a précédé le vote de la révision de certaines dispositions constitutionnelles. Plusieurs sénateurs se sont succédé à la tribune d'honneur de la chambre haute du Parlement. C'est le cas des sénateurs Eugène Lombeya et de Moïse Nyarugabo. Ils ont axé leur argumentation sur l'article 116 de la Constitution qui stipule que chaque chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du président de la République, soit du gouvernement.

Dans ce cas, le Sénat ne pouvait pas être saisi par le président Evariste Boshab de la chambre basse du Parlement par une simple lettre dans laquelle il a enjoint son collègue du Sénat d'ajouter aux points inscrits à la session extraordinaire, le point relatif à la révision de certaines dispositions constitutionnelles. Il s'est agi donc de la violation de la Constitution, ont-ils martelé. Le bureau de la chambre haute du Parlement ne pouvait pas donc ajouter ce point à l'ordre du jour, ont-ils conclu.

Les sénateurs Florentin Mokonda Bonza, Léon Mondole, Jacques Djoli, Raphaël Siluvangi Lumba, Aubin Ngongo Luwowo et Moise Nyarugabo sont revenus à la charge pour dire que la révision de la Constitution ; la loi fondamentale, la loi des lois, doit se faire à tête reposée et non dans la précipitation, comme c'est le cas présentement. Il n'y a pas donc cas d'urgence pour qu'on révise la Constitution dans précipitation. Ils ont évoqué pour ce faire l'article 125 de la Constitution. Celui-ci stipule que si un projet de loi ou une proposition de loi est déclaré urgent par le gouvernement, il est examiné par priorité dans chaque chambre par la commission compétente suivant la procédure prévue par le règlement intérieur de chacune d'elles.

La procédure normale est appliquée aux propositions ou aux projets de loi portant amendement de la Constitution ou modifiant les lois organiques ainsi qu'aux projets de loi d'habilitation prévue à l'article 129.

Aujourd'hui vendredi, les deux chambres du Parlement ( du moins les sénateurs et les députés qui ont voté la révision constitutionnelle ), vont se réunir en Congrès au Palais du peuple pour avaliser leur vote. Cette rencontre est prévue à partir de 10 heures.


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