Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Joseph Kabila a promulgué la constitution révisée

Article précédant | Suivant
Radio Okapi - 21 janvier 2011
Joseph Kabila

Le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, a promulgué jeudi 20 janvier la proposition de loi portant révision de la constitution. Huit articles de la loi fondamentale ont été révisés.

L’article 71 alinéa 1 prévoit désormais l’élection présidentielle à un seul tour.

L’article 110 traite de la perte du mandat d’un parlementaire. Lorsque ce dernier est nommé à une fonction politique incompatible avec son mandat, ce parlementaire peut retrouver son siège au sein du parlement à la fin de cette fonction politique.

Les articles 197 et 198 relatifs aux institutions provinciales ont fait également l’objet d’une modification.

Face aux nombreux conflits, au cours de cette législature, cette révision constitutionnelle, permet désormais au chef de l’Etat d’arbitrer les conflits. Il peut relever le gouverneur de ses fonctions ou dissoudre l’assemblée provinciale.

L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice.

L’article 208 autorise uniquement le chef de l’Etat à appeler le peuple au référendum.

L’article 226 propose de déconstitutionnaliser la programmation de l’installation de 26 nouvelles provinces et de la laisser aux bons soins du législateur.

L’article 126 intègre la disposition selon laquelle le gouvernement doit demander les crédits provisoires au parlement lorsque le budget n’est pas voté à temps.

Gilbert Y27 janv. 2011 04:25
Pourquoi le président de la république peut seul relever le gouverneur de ses fonctions ou dissoudre l'assemblée provinciale alors ke nous somme ds un pays démocratique? la démocratie se le choix de peuple, donc le peuple est souverain. mais se le contraire pour mon pays, le président est souverain en RDC. donc cela veut dire ke tout les gouverneurs du pays doivent faire part de son parti politique. wek up RDC. la Tunisie se libère de la dictature sans guerre.

Autres articles


  1. Moïse Katumbi appelle Felix Tshisekedi et Vital Kamerhe à revenir à la raison (17 novembre 2018)
  2. L'unité de l'opposition vole en éclat avant l'élection présidentielle (13 novembre 2018)
  3. A Genève, les leaders de l'opposition avaient promis de mettre fin à leur carrière, en cas du non-respect des engagements (13 novembre 2018)
  4. Accord de Genève : Fayulu révulsé par les désistements de Tshisekedi et Kamerhe (13 novembre 2018)
  5. Vital Kamerhe retire aussi sa signature de l'accord de Genève (12 novembre 2018)
  6. Fayulu candidat commun : Felix Tshisekedi retire sa signature (12 novembre 2018)
  7. Manifestation des sympathisants de l'UDPS et de l'UNC pour s'opposer à la désignation de Martin Fayulu (12 novembre 2018)
  8. Fayulu candidat commun : l'UDPS donne 48 heures à Felix Tshisekedi pour retirer sa signature (12 novembre 2018)
  9. Election présidentielle : le film du sacre de Martin Fayulu (12 novembre 2018)
  10. La jeunesse de l'UDPS rejette la désignation de Martin Fayulu (12 novembre 2018)
  11. Martin Fayulu : « Le peuple a besoin des leaders qui vont l'amener au développement » (12 novembre 2018)
  12. Election présidentielle en RDC : Martin Fayulu désigné candidat commun de l'opposition (11 novembre 2018)
  13. Des candidats de l'opposition demandent la radiation d'Emmanuel Ramazani de la course (7 novembre 2018)
  14. Bemba a pris l'option de « donner une chance à la Cour constitutionnelle de montrer son indépendance » (Djoli) (27 août 2018)
  15. La candidature de Jean-Pierre Bemba à l'élection présidentielle déclarée irrecevable (25 août 2018)
  16. Les derniers candidats à l'élection présidentielle ont déposé leurs dossiers (8 août 2018)
  17. Emmanuel Ramazani Shadary, candidat du FCC à l'élection présidentielle (8 août 2018)
  18. Félix Tshisekedi plébiscité candidat président du Parti de l'union nationale (6 août 2018)
  19. Des coups de feu pour disperser les manifestants pro Katumbi à Lubumbashi (6 août 2018)
  20. Vital Kamerhe investi candidat de l'UNC à la présidentielle (4 août 2018)
  21. Moïse Katumbi bloqué en Zambie : Jean-Pierre Bemba appelle Kinshasa à « calmer le jeu » (4 août 2018)
  22. Moïse Katumbi bloqué en Zambie (3 août 2018)
  23. Jean-Pierre Bemba est arrivé à Kinshasa (1 août 2018)
  24. Jean-Pierre Bemba investi candidat du MLC à la présidentielle (13 juillet 2018)
  25. Malgré les répressions sanglantes, les appels à marcher du CLC très suivis (27 février 2018)
  26. Corneille Nangaa : « Sans machine à voter, il n'y aura pas d'élections le 23 décembre 2018» en RDC (13 février 2018)
  27. Les Etats-Unis opposés à un système de vote électronique en RDC (12 février 2018)
  28. Les laïcs catholiques accusent la police d'usage disproportionné de la force (31 décembre 2017)
  29. La marche des laïcs catholiques dispersée à Kinshasa (31 décembre 2017)
  30. Calendrier électoral en RDC : avalanche de réactions sur Twitter (6 novembre 2017)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2018 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.