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La révision de la Constitution inscrite à l'agenda de la session parlementaire

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Radio Okapi - 25 mars 2014
Léon Kengo Wa Dondo lors de l'ouverture de la session parlementaire ordinaire le 15/03/2014 au palais du peuple de Kinshasa
Léon Kengo Wa Dondo lors de l'ouverture de la session parlementaire ordinaire le 15/03/2014 au palais du peuple de Kinshasa | Agrandir
Plus de 60 matières seront traitées au cours de la session ordinaire de mars du Parlement congolais. Les sénateurs et les députés ont adopté le calendrier des travaux lundi 24 mars. En dehors de ces matières, a fait savoir le président du Sénat, certains sujets non inscrits sur ce calendrier seront examinés vu leur importance. Il a notamment cité la révision de la Constitution, le code électoral, le recensement ainsi que la poursuite des reformes institutionnelles.

Le président du Sénat a précisé que cette révision de la Constitution n'allait pas porter sur l'article 220, limitant le nombre de mandats du président de la République, mais éventuellement sur le mode de scrutin des députés provinciaux, sénateurs et gouverneurs.

Cette révision de la Constitution est réclamée par la Ceni qui propose dans sa feuille de route électorale d'organiser les élections des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbain au suffrage indirect.

Au cours de cette session de mars, les parlementaires vont se pencher également sur les 27 arriérés législatifs de la dernière session.

Il s'agit notamment de la loi portant régime général des hydrocarbures, celle portant gestion des ressources en eau ainsi que la loi modifiant la loi électorale.

Le Parlement a retenu 28 nouvelles matières à examiner parmi lesquelles une seule proposition de loi du député Henri Thomas Lokondo sur l'institution de l'Agence nationale de lutte contre la corruption.

Les 27 autres propositions de loi proviennent du gouvernement.

Les parlementaires doivent également se pencher sur la validation des mandats, la désignation des membres de la commission des droits de l'homme ainsi que le contrôle budgétaire et parlementaire.

Ce calendrier n'a pas fait l'unanimité à l'Assemblée nationale. Certains députés ont déploré l'omission de quelques matières qu'ils ont qualifiées d'importantes et d'urgentes.

Les députés Juvenal Munubo et Steve Mbikayi l'ont fait savoir au cours du débat.

Pour Steve Mbikayi, l'examen de sa proposition de loi interdisant les pratiques homosexuelles en RDC devrait être soumise au débat au cours de cette session.

Le président de l'Assemblée nationale lui a demandé de contacter le bureau à ce sujet.


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