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Club de Paris: Kinshasa pris de court, le Canada justifie son veto

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Le Potentiel - 25 novembre 2009
Club de Paris

Le mystère plane toujours sur la rencontre, le 18 novembre 2009 à Paris, des créanciers traditionnels de la RDC, membres du Club de Paris. Les Etats-Unis, qui se sont sentis suspectés d’hostilité par Kinshasa, ont vite fait de lever l’équivoque en niant, par un communiqué du 23 novembre, toute opposition aux assurances financières attendues de ce club par le FMI. Néanmoins, la vérité est en voie d’éclore. Le blocage, plus de doute à ce sujet, est l’oeuvre du Canada.

L’issue des négociations entre la RDC et le Fonds monétaire international ne tient qu’à un fil. Tout dépend désormais de la réponse des créanciers traditionnels de la RDC, membres du Club de Paris, à la requête qui leur est soumise par le Fonds monétaire international.

Pour rappel, le 18 novembre 2009, la réunion du Club de Paris a accouché d’une souris dans la capitale française. Pas d’avancées significatives pour la RDC, le Club de Paris s’étant donné un temps de réflexion pour vider certains points de litige soulevés par les membres les plus influents.

Lundi 23 novembre 2009, l’ambassade des Etats-Unis en RDC est montée au créneau, niant toute implication de son pays dans la débâcle du dossier RDC à Paris. Le communiqué largement médiatisé précise que «se référant à plusieurs dépêches récentes dans la presse congolaise, l’ambassade des Etats-Unis à Kinshasa signale que le gouvernement des Etats-Unis a donné, lors de la réunion du Club de Paris du 18 novembre 2009, des assurances financières sans aucune condition. Toute information qui affirme le contraire est fautive » (sic).

Des interrogations ont alors fusé de partout pour dénouer le mystère. Qu’est-ce qui a donc pu se passer ce mercredi 18 novembre 2009 à Paris ? A Kinshasa, des sources diplomatiques viennent de lancer des signaux permettant de décrypter le sens de ce que Kinshasa considère comme un blocage à sa démarche.

OTTAWA S’ASSUME

Après recoupement, il s’avère que le Club de Paris s’est réellement buté, le 18 novembre, à quelques exceptions soulevées par ses membres. L’exception n’est nullement venue des Etats-Unis, comme en témoigne, du reste, la mise au point de son ambassade en RDC. C’est plutôt du Canada qu’est tombé l’obstacle qui aura empêché le Club de Paris de transmettre, au terme de sa séance, ses avis techniques sur les assurances financières exigées par le FMI.

Le Canada ne s’en cache pas. Une note qui, sans doute, émane de sa représentation diplomatique en RDC, est explicite. « La position que le Canada a prise le 18 novembre dernier au Club de Paris était la nôtre seule, aucun autre pays ne nous ayant suivi à ce niveau. À l'occasion, dans les fora internationaux, le Canada se lève pour exprimer seul une position de principe à laquelle il tient, lorsqu'il croit que cela doit être fait », lit-on dans ce document.

En déclinant sa position, le Canada déclare ne pas afficher une quelconque mauvaise foi visant à empêcher la RDC de parvenir le plus rapidement possible à un accord avec le FMI.

Alors suit un rappel des faits. «Le Canada est depuis très longtemps un bon partenaire de la République démocratique du Congo, mais normalement discret et s'intéressant davantage aux résultats concrets de son action qu'à faire la publicité autour de ceux-ci. Nous souhaitons continuer à jouer ce rôle dans le futur, notamment en ce qui concerne le programme PPTE d'annulation de la dette conduit par le FMI … …le Canada n'a pas attendu ce programme pour annuler sa dette bilatérale envers la RDC, car la majorité de celle-ci a déjà été annulée en 1990 ».

Au fur et à mesure qu’on parcourt la note, la vérité éclate au grand jour sur les enjeux cachés de la rencontre du 18 novembre 2009. Le FMI savait-il que les discussions devaient achopper sur des questions minières ? Pourquoi insistait-il sur l’obligation de soumettre préalablement le dossier RDC au Club de Paris avant tout verdict de son Conseil d’administration ? Encore un mystère.

Toujours est-il que dans la note, le Canada ne se gêne pas de faire allusion au secteur minier. D’entrée de jeu, il rappelle son passé minier. « Le Canada est un pays dont le développement économique a reposé pendant toute sa période de décollage sur la mise en valeur de ses ressources naturelles avec l'aide d'investisseurs étrangers, anglais au début et américains et canadiens par la suite ».

Ottawa se serait-il irrité de la présence chinoise dans les mines congolaises ? Pas du tout, semble confirmer la note. «Aujourd'hui, ces ressources naturelles jouent toujours un rôle important dans la prospérité des Canadiens et les investissements étrangers jouent encore un rôle significatif, dont la Chine qui est un investisseur significatif dans le secteur de l'énergie ».

RAMENER KINSHASA A LA RAISON

Tout porte désormais à croire que le Canada a exprimé le vœu de voir le Club de Paris, qui passe pour le dernier verrou en vue d’un PEG 2, jouer pleinement son rôle pour ramener le gouvernement congolais à la raison.

Le Canada a donc pris l’option d’attirer l'attention de ses partenaires sur le fait qu’« il devenait de plus en plus difficile pour le gouvernement canadien d'utiliser davantage d'argent de ses contribuables pour participer à l'Initiative PPTE conduite par le FMI en faveur de la RDC, sans que le gouvernement de la RDC démontre concrètement sa volonté d'améliorer le climat des affaires dans son pays pour tous les investisseurs nationaux et étrangers de toute origine ».

Pourquoi avoir alors attendu la rencontre du Club de Paris pour soulever ces questions ? La note étale les raisons. «Le moment choisi pour cette prise de position était relié directement à l'annonce du ministre des Mines samedi le 14 novembre, au sujet de la revisitation des contrats miniers. C'était la goutte qui a fait déborder le vase pour le Canada, parce que c'était indicatif de la façon que des investisseurs de toutes nationalités sont trop souvent traités en RDC - malgré plusieurs propositions de se mettre autour de la table avec leurs partenaires congolais, des lettres et des offres - leurs approches ont été ignorées et les décisions au sujet de ces investissements leur ont été communiqués pas directement, mais lors de conférences de presse ».

Plus loin, le Canada reconnaît que la rencontre de Paris n’était pas le cadre approprié pour soulever les différends «commerciaux » qui l’opposent à la RDC. A ce titre, la note souligne : « La décision du Canada d'exprimer seul une position discordante de celle de nos autres collègues membres du Club de Paris a pu être interprétée comme reposant essentiellement sur les expériences malheureuses récentes de quelques sociétés canadiennes en RDC qui, certes, nous préoccupent au plus haut point, mais à aucun moment notre position au Club de Paris n'a fait référence à ces conflits commerciaux. Nous comprenons, comme nos autres collègues du Club de Paris, que ce forum n'est pas l'endroit pour régler nos différents commerciaux et nous adhérons totalement à ce principe ».

En fin de compte, soulignons que le Canada a voulu juste se saisir du poids moral du Club de Paris dans les négociations qui entourent la conclusion d’un PEG 2. Car, dans son entendement, la réussite de ce programme, dont la finalité est l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, dépend de la réalisation d’une série de réformes structurelles pour assainir l’environnement de son exécution.

Aussi la note rappelle-t-elle : « Notre préoccupation était essentiellement de soulever le problème général du climat des affaires et demander, comme nous l'avons dit plus haut, que le gouvernement prenne des actions concrètes pour démontrer qu'il a également la volonté d'agir à ce niveau avec l'appui de la communauté internationale et cela dans l'optique d'un développement économique accéléré de la RDC pour le mieux-être de tous les Congolais ».

DERNIERE CHANCE

Dans la note, le Canada se félicite en même temps des actions concrètes amorcées par le gouvernement congolais. Ces actions, commente la note, «donnent des signaux concrets et positifs au gouvernement canadien ». Il s’agit, notamment de l’engagement de la RDC d’accélérer l’adhésion de la RDC à l’OHADA d’une part, et de l’engagement à définir une feuille de route basée sur des résultats concrets pour améliorer le climat des affaires, selon qu’il transparaît du dernier Conseil des ministres du vendredi 20 novembre 2008.

Bon à savoir : les décisions du Club de Paris sont prises à l’unanimité de ses membres. Ce qui sous-entend que le point de vue contraire soulevé par le Canada pèse énormément sur la balance. C’est peut-être pour cela qu’il laisse une ouverture au litige avec Kinshasa.

Dans sa note, Ottawa précise : « Nous avons pensé qu'un signal concret serait démontré par le gouvernement de la RDC par l'action suivante, au sujet de laquelle le Canada est toujours disposé à maintenir un dialogue ouvert : La volonté du gouvernement de faire montre de « fair play » en revenant volontairement à la table de négociation sur des dossiers en litige et cela n'a pas besoin d'être dans un premier temps des dossiers canadiens ».

Il existe bel et bien un litige RDC-Canada, représenté par la firme First Quantum Minerals dans Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT), dont le contrat minier a été résilié par le gouvernement depuis le 4 août 2009. Sans oublier la présence canadienne dans Banro Sprl, société aurifère opérant au Sud-Kivu et dans le Maniema, également visée par la revisitation.

Le Canada appelle la RDC au dialogue. Pour en garantir l’issue, la note privilégie l’option de faire intervenir un médiateur. «… pour faciliter ces négociations difficiles, il serait peut-être approprié d'y associer une personne neutre, un facilitateur qui pourrait rendre les discussions plus objectives et transparentes, de part et d'autre. Cela pourrait à notre avis ramener plus de sérénité dans les échanges et empêcher les parties d'aller vers des procès longs et coûteux. Comme le dicton populaire l'affirme, un accord moyen est souvent préférable à un bon procès ».

Est-ce que le gouvernement est prêt à revenir à sa décision du 4 août 2009 ? Est-il disposé à mettre un peu d’eau dans son vin pour garantir la conclusion, bien à sa portée, d’un nouvel accord formel avec le FMI ?

Au niveau du FMI, rien ne s’oppose à cette décision. Mais, tout dépend, argue-t-on, des avis positifs du Club de Paris où, malheureusement, le Canada a décidé de brandir son veto, donnant juste quelques jours de réflexion à Kinshasa.

Le prochain Conseil d’administration du FMI, qui doit se prononcer sur le PEG 2, est fixé probablement au 4 décembre 2009. Il y a donc lieu de parer au plus pressé pour éviter que l’année 2009 ne se clôture sans un nouvel accord formel avec les institutions de Bretton Woods. Rien n’est impossible, l’essentiel étant de lever l’option de dialoguer.


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