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Il faut enquêter sur les crimes commis pendant une décennie en RDC

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Amnesty International - 1 octobre 2010
Réfugiés en RD Congo
Les années de conflit en RDC ont entraîné le déplacement de milliers de familles.
© Amnesty International

La publication du rapport de cartographie des Nations unies qui répertorie les violations manifestes des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) constitue un premier pas important, mais des mesures concrètes doivent être prises afin de veiller à ce que les responsables de ces agissements soient tenus de rendre des comptes, a déclaré Amnesty International vendredi 1er octobre.

« Le cycle de la violence et des atteintes aux droits humains ne se brisera que si les auteurs de ces infractions au droit international ont à répondre de leurs actes, a indiqué Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International. La publication de ce rapport doit marquer le début d'un processus visant à garantir l'obligation de rendre des comptes dans la région des Grands Lacs, et non sa fin. »

Le rapport des Nations unies est le résultat de l'enquête la plus approfondie jamais menée sur les violations des droits humains commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003.

« Il incombe désormais au gouvernement congolais – avec le soutien des gouvernements et donateurs régionaux – de faire en sorte que les conclusions du rapport prennent la forme d'actions concrètes. Cela signifie enquêter sur les crimes atroces perpétrés en RDC, en poursuivre les auteurs présumés et accorder réparation aux victimes », a précisé Salil Shetty.

Amnesty International exhorte le gouvernement congolais et les Nations unies à constituer de toute urgence un groupe de travail chargé d'élaborer un plan global d'action à long terme en vue de mettre fin à l'impunité pour les crimes commis dans le pays pendant la décennie couverte par le rapport, ainsi que ceux qui continuent d'être perpétrés quotidiennement.

Le rapport des Nations unies met également en évidence l'incapacité du système judiciaire congolais à juger les responsables présumés de crimes de guerre, en dépit de certains efforts de réforme entrepris par le gouvernement et la communauté internationale.

Selon ce rapport, bien que des dizaines de milliers de personnes aient commis des crimes horribles en RDC, seuls 12 procès liés à des affaires de ce type ont eu lieu depuis 1993 – toujours devant des tribunaux militaires et non civils – et seuls deux de ces procès avaient trait à des crimes commis entre mars 1993 et juin 2003.

En outre, seules quatre personnes ont été citées nommément dans des mandats d'arrêt décernés par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes commis en RDC. Parmi elles figure le général Bosco Ntaganda, que le gouvernement congolais a refusé d'arrêter et a même promu au rang de général des forces armées.

Amnesty International exhorte le gouvernement congolais et la communauté internationale à consacrer davantage de ressources à la mise en place d'un système judiciaire indépendant et efficace.

« La région des Grands Lacs ne pourra retrouver la paix et la stabilité que si les auteurs [d'atteintes aux droits humains] sont tenus pour responsables sur le plan pénal et si la vérité au sujet de ces violations est établie, a expliqué Salil Shetty.

« Les récentes informations faisant état de viols massifs dans la région de Walikale, dans l'est de la RDC, montrent on ne peut plus clairement que les civils sont encore exposés et que l'absence d'enquêtes et de poursuites à la suite de graves atteintes aux droits fondamentaux de civils envoie un signal indiquant aux responsables [de tels actes] qu'ils peuvent continuer à agir en toute impunité », a ajouté Salil Shetty.

Amnesty International appelle le gouvernement congolais et les Nations unies à prêter une attention plus cohérente et plus soutenue à la professionnalisation de l'armée nationale, notamment à la mise en œuvre d'une procédure d'audit efficace – tâche que le rapport des Nations unies considère comme essentielle à toute initiative judiciaire crédible en RDC.

Pour en savoir plus

Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (Nations unies, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, août 2010)


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