Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale

Radio Okapi - 3 janvier 2013
Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale
Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale | Agrandir
La Cour suprême de justice (CSJ) a reconnu ce jeudi 3 janvier l’élection de Jean Bamanisa et Jacques Mbadu comme gouverneur de la Province Orientale et du Bas-Congo. Jean Bamanisa avait été élu gouverneur de la Province Orientale avec 48 voix contre 45 pour son concurrent Jean Tokole, le mercredi 31 octobre 2012. Au Bas-Congo, Jacques Mbadu avait recueilli 17 voix contre 11 pour Déo Nkusu.

Dans ses arrêts, la Cour suprême demande aux Cours d’appel de Kisangani et de Matadi de proclamer les résultats définitifs de ces élections.

Déo Nkusu avait contesté la victoire de son concurrent et saisi le Cour d’appel de Matadi. Mais cette cour avait rejeté sa requête, évoquant « un défaut de qualité dans le chef de l’accusation ».

Le président de la Cour d’appel avait cependant rappelé que les parties contestataires de la décision pouvait aller en appel à la Cour suprême de justice.

En Province Orientale, l’examen de la requête introduite par la Majorité présidentielle (MP) pour obtenir l’annulation de l’élection Jean Bamanisa n’avait finalement plus eu lieu à la Cour d’appel de Kisangani, la partie plaignante ayant retiré sa requête en dernière minute.

Jean Bamanisa et Jacques Mbadu vont ainsi succéder à Medard Autsai et Floribert Mbatshi, élus députés nationaux aux législatives de 2011. En RDC, le mandat de député national est incompatible à celui du gouverneur de province.


Autres articles


  1. Vital Kamerhe et Samih Jammal condamnés à 20 ans de travaux forcés (20 juin 2020)
  2. Vital Kamerhe : « On n'a pas pu démontrer ici par une pièce irréfutable le détournement de Kamerhe » (11 juin 2020)
  3. Procès 100 jours: la partie civile requiert de Kamerhe et Jammal le paiement de 147 millions USD (11 juin 2020)
  4. Vital Kamerhe : « Je n'étais pas le seul superviseur du programme de 100 jours du Chef de l'Etat » (11 mai 2020)
  5. La requête de mise en liberté provisoire de Kamerhe rejetée en appel (15 avril 2020)
  6. Programme des 100 jours : le conseil de Kamerhe plaide pour sa relaxation provisoire (14 avril 2020)
  7. La demande de liberté provisoire de Vital Kamerhe rejetée (11 avril 2020)
  8. Vital Kamerhe sous mandat d'arrêt provisoire, Lamuka appelle à la prudence (9 avril 2020)
  9. Vital Kamerhe placé sous mandat d'arrêt provisoire (9 avril 2020)
  10. Moise Katumbi crée son parti politique, « Ensemble pour la République » (19 décembre 2019)
  11. Au cours d'un meeting à Kisangani, Jean-Pierre Bemba appelle à l'unité pour relever le défi du développement (12 octobre 2019)
  12. Félix Tshisekedi ordonne la suspension de l'installation des sénateurs et le report de l'élection des gouverneurs (18 mars 2019)
  13. Félix Tshisekedi investi président de la RDC (24 janvier 2019)
  14. La Cour constitutionnelle confirme Félix Tshisekedi président de la RDC (19 janvier 2019)
  15. Martin Fayulu a déposé son recours à la Cour constitutionnelle (12 janvier 2019)
  16. Pour la CENCO, les résultats de la présidentielle publiés par la CENI ne correspondent pas aux données collectées par ses observateurs (10 janvier 2019)
  17. « Ces résultats n'ont rien à voir avec la vérité des urnes », clame Martin Fayulu (10 janvier 2019)
  18. Félix Tshisekedi élu président de la République démocratique du Congo (10 janvier 2019)
  19. Martin Fayulu appelle la CENI à ne pas travestir la vérité des urnes (9 janvier 2019)
  20. Elections 2018 : l'ECC espère que la CENI va « offrir à la nation congolaise la vérité des urnes » (8 janvier 2019)
  21. Elections 2018 : la CENI annonce le report de la publication des résultats (6 janvier 2019)
  22. CENCO : « Ce qui pourrait porter le peuple au soulèvement serait de publier les résultats non conformes à la vérité des urnes » (6 janvier 2019)
  23. Elections 2018 : l'Eglise catholique relève de nombreuses irrégularités (30 décembre 2018)
  24. Elections 2018 : à Kinshasa, la pluie a retardé le programme dans certains bureaux (30 décembre 2018)
  25. La coalition Lamuka exige le vote partout en RDC et appelle à une journée ville morte vendredi (27 décembre 2018)
  26. Manifestations à Goma contre le report des élections à Beni et Butembo (27 décembre 2018)
  27. Martin Fayulu met en garde la CENI contre le report des élections à Beni et Butembo (26 décembre 2018)
  28. La CENI reporte en mars 2019 les élections dans quatre circonscriptions du Nord-Kivu et de Maindombe (26 décembre 2018)
  29. Martin Fayulu contre le report des élections (23 décembre 2018)
  30. Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe sont arrivés à Bukavu (6 décembre 2018)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© CongoPlanete.com. Tous droits réservés.