Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
CPI: Ouverture du procès à l'encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Article précédant | Suivant
CPI - 23 novembre 2009
Germain Katanga
Germain Katanga

Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui s’ouvre le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), est le deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC), référée à la Cour par le gouvernement de la RDC le 3 mars 2004. Les audiences se poursuivront jusqu’au 11 décembre 2009, de 9h30 à 16h30, et reprendront le 26 janvier 2010.

Germain Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), sont accusés de trois crimes contre l'humanité (meurtre; esclavage sexuel et viol) et de sept crimes de guerre (le fait de faire participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ; le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; homicide intentionnel ; destructions de biens ; pillage ; esclavage sexuel et viol).

L’ouverture du procès, ce mardi, commencera par la lecture, par un fonctionnaire de la Cour, des charges retenues contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui (durée, 30 minutes). Le juge président Bruno Cotte s’assurera, par l’intermédiaire des conseils des accusés, que ces derniers ont compris la nature des charges. Il rappellera en outre aux équipes de Défense que chacun des accusés a l’occasion de dire à ce stade s’il envisage de plaider coupable ou non coupable, conformément à l’article 64 (8)(a) du Statut de Rome (durée, une heure). Le Procureur de la Cour, M. Luis Moreno Ocampo, prendra ensuite la parole pour une déclaration liminaire (durée, une heure). Il sera suivi des représentants légaux des victimes, Fidel Nsita Luvengika et Jean-Louis Gilissen (durée, 40 minutes). Enfin, les conseils de Défense pour chacun des accusés procèderont eux aussi à des exposés liminaires (durée, 1 heure et 15 minutes).

On s’attend que le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur, représenté par le procureur adjoint, Mme Fatou Bensouda et par le premier substitut du Procureur, Eric Macdonald, présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose, soumettant à l’examen des juges un grand nombre des documents qu’il a compilé en l’affaire, ainsi que des enregistrements vidéo. Il citera également à comparaître 26 témoins, parmi lesquels un témoin expert. La Chambre a également estimé utile d’interroger le responsable des enquêtes du Bureau du Procureur dans cette affaire, le 25 novembre 2009, sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’enquête. Les conseils de Défense auront l’opportunité de contre-interroger les témoins. Il faut noter qu’un grand nombre de ces témoins (21 en tout) font l’objet de mesures procédurales de protection et pourront témoigner dans le respect de leur anonymat (leur image et leur voix pourront être déformées).

Dès que l’Accusation aura terminé sa présentation, probablement dans quelques mois, il reviendra aux deux équipes de Défense, dirigées respectivement par David Hooper et Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila, de présenter les éléments de preuve à décharge en leur possession. A l’appui de leurs thèses, les équipes de Défense feront comparaître un certain nombre de témoins. Ceux-ci seront interrogés par les conseils de Défense et contre-interrogés par l’Accusation.

Les juges ont reconnu à 345 personnes la qualité de victimes pouvant participer au procès à l’encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo chui. Les intérêts de celles-ci seront défendus par des représentants légaux (avocats). les victimes seront représentées par deux représentants légaux des victimes qui présenteront aux juges les observations et les arguments de leurs clients.

Après la fin des audiences, les juges de la Chambre de première instance II rendront leur décision dans un « délai raisonnable ». Celle-ci sera lue en public : elle acquittera ou condamnera l’accusé.

Les différentes parties au procès pourront, le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour.

L’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui est la deuxième qui s’inscrit dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo, après celle de Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I. Un quatrième mandat d’arrêt a été délivré par la Chambre préliminaire I, le 22 août 2006, contre le suspect Bosco Ntaganda qui demeure en fuite. Les enquêtes se poursuivent en République démocratique du Congo, dans la région de l’Ituri et dans les Kivus et pourrons amener le Bureau du Procureur à demander aux juges l’émission d’autres mandats d’arrêt.


Autres articles


  1. Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison (21 juin 2016)
  2. Les internautes se mobilisent pour alerter sur les massacres des civils à Beni (13 mai 2016)
  3. La CPI confirme la peine de 14 ans de prison de Thomas Lubanga (1 décembre 2014)
  4. CPI : les juges confirment les charges contre Bosco Ntaganda (9 juin 2014)
  5. Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI (23 mai 2014)
  6. Lambert Mende : « 5 à 8% seulement de Congolais ont été expulsés de Brazzaville jusque là » (30 avril 2014)
  7. Des ONG appellent la CPI à poursuivre aussi les auteurs de crimes dans les Kivu (13 mars 2014)
  8. Germain Katanga déclaré coupable par la CPI (11 mars 2014)
  9. Le procureur de la CPI accuse Bosco Ntaganda de crimes « ethniques » en RDC (10 février 2014)
  10. Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC (25 novembre 2013)
  11. Joseph Kabila annonce la formation d'un gouvernement de cohésion nationale (23 octobre 2013)
  12. Bosco Ntaganda n'est pas Congolais, il est Rwandais (26 mars 2013)
  13. Bosco Ntaganda est désormais détenu par la CPI (22 mars 2013)
  14. La Cour pénale internationale acquitte Mathieu Ngudjolo Chui (18 décembre 2012)
  15. Les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre (11 septembre 2012)
  16. Paul Kagame pourrait être poursuivi par la Cour pénale internationale, dit une autorité américaine (26 juillet 2012)
  17. Les Etats-Unis coupent leur aide militaire au Rwanda à cause de son soutien aux rebelles en RDC (21 juillet 2012)
  18. La CPI condamne Thomas Lubanga à 14 ans d'emprisonnement (10 juillet 2012)
  19. Le procureur de la CPI requiert 30 ans de prison contre Thomas Lubanga (14 juin 2012)
  20. Opinion: Il faut en finir avec l'insécurité à l'Est du Congo (3 juin 2012)
  21. CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda (14 mai 2012)
  22. Nord-Kivu: les localités de Masisi et Rutshuru sous contrôle de l'armée (6 mai 2012)
  23. Insécurité aux Kivu: Joseph Kabila, Didier Etumba et Roger Meece à Goma (10 avril 2012)
  24. Thomas Lubanga reconnu coupable par la CPI (14 mars 2012)
  25. Le Procureur de la CPI met en garde contre les violences liées aux élections (11 novembre 2011)
  26. Le gouvernement garantira la sécurité pendant les élections, assure Mende (6 octobre 2011)
  27. Tshisekedi et Kengo plaident pour une candidature commune de l'opposition (30 septembre 2011)
  28. Etienne Tshisekedi rencontre Jean-Pierre Bemba à La Haye (29 septembre 2011)
  29. Intolérance et haine tribale: Kyungu veut rééditer son « exploit » de 1992 (6 juin 2011)
  30. Ouverture du procès de deux chefs rebelles rwandais en Allemagne (2 mai 2011)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.