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Nouvelles | Constitution


Malu Malu appelle l'opposition et la société civile à porter plainte devant la Cour Suprême

Forum des As - 12 août 2010

Apolinaire Malu MaluRéagissant aux accusations levées contre la CEI après la publication du calendrier électoral, Apolinaire Malu Malu demande à tous les contestataires de saisir la Cour suprême de justice. "Tout citoyen est libre de saisir la Cour suprême s'il constate que la loi est violée et la CEI se pliera à la décision de cette Cour si elle en décide autrement".
L'Union pour la Nation déclare nul et de nul effet le calendrier électoral publié par la CEI

Le Potentiel - 12 août 2010

Clement KankuLe Coordonnateur de la plate-forme de l'opposition, le député Clément Kanku, accuse la CEI de « violer délibérément la Constitution en convoquant l’élection présidentielle, le 27 novembre 2011, soit 9 jours avant l’expiration du mandat de l’actuel chef de l’Etat, alors que l’article 73 de la Constitution enjoint la CENI à convoquer l’élection présidentielle 90 jours avant l’expiration du mandat du chef de l’Etat en exercice ; c’est-à-dire, au plus tard le 6 septembre 2011 ».
Elections 2011: La CEI accusée d'« usurpation de pouvoir »

Le Potentiel - 11 août 2010

Apolinaire MalumaluLa Nouvelle société civile congolaise (NSCC) accuse la CEI d’« usurpation » d’un pouvoir qui ne lui est pas attribué. « Nous ne pouvons pas comprendre que la CEI, qui a été appelée à assurer les affaires courantes, puisse s’arroger le pouvoir de confectionner un calendrier électorale. Elle se précipite à publier le calendrier électoral, alors que la loi électorale, elle, demeure jusqu’à présent inexistante ».
Les élections de 2011 se tiendront « dans les délais constitutionnels »

Le Potentiel - 2 août 2010

Joseph Kabila, Evariste Boshab et Kengo wa DondoLe chef de l'Etat a fait vendredi l'évaluation du processus électoral avec tous les animateurs des institutions de la République réunis au sein de l'Interinstitutionnelle après la promulgation de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 créant la Commission électorale nationale indépendante (CENI), afin que les prochains scrutins se tiennent « dans les délais constitutionnels ».
Élections 2011: La CENI à l'épreuve de sa neutralité

Le Potentiel - 31 juillet 2010

Officiers de la CEI comptent les votesLe président Joseph Kabila Kabange a promulgué la loi portant fonctionnement et organisation de la Commission nationale électorale indépendante (CENI), une institution d’appui à la démocratie. La CENI suscite déjà des inquiétudes quant à son fonctionnement.
Adolphe Muzito rejette les accusations de violation de la Constitution

Xinhua - 8 juin 2010

Adolphe MuzitoLe Premier ministre Adolphe Muzito a rejeté lundi à la plénière du Sénat les accusations de violation intentionnelle de la Constitution portées contre lui par le sénateur Patrice Aimé Sesanga dans une question orale.
Kisangani: 25 députés provinciaux annoncent le démembrement de la Province Orientale

Radio Okapi - 15 mai 2010

KisanganiVingt cinq députés provinciaux sur les 96 que compte  l’assemblée provinciale disent prendre acte, samedi 15 mai, du démarrage effectif de leurs provinces issues du découpage territorial. Ces députés, élus de quatre districts de cette province, ont rendue publique leur déclaration, samedi en début d’après midi à l’assemblée provinciale à Kisangani.
Le gouvernement s'engage à appliquer la loi sur la création des nouvelles provinces

ACP - 15 mai 2010

Réunion du GouvernementLe gouvernement, réuni vendredi en conseil des ministres sous la présidence du Premier ministre Adolphe Muzito, a réitéré son engagement d’appliquer aussitôt que possible les dispositions des articles 2 et 226 alinéa 1er de la Constitution, qui prévoient la création et l’installation de 15 nouvelles provinces devant porter à 26 le nombre total des provinces en République Démocratique du Congo.
Création des nouvelles provinces: Le Parlement convoqué en Congrès

Le Potentiel - 14 mai 2010

Evariste BoshabAmender l'article 226 de la Constitution et accélérer l'élaboration d'une loi de programmation sur la mise en place des 26 provinces. C'est l'unique issue de secours qui reste à la classe politique congolaise avant qu'ils ne tombent en flagrant délit de violation de la Constitution.
Kinshasa: une marche de l'UDPS dispersée, au moins 5 militants interpellés

Radio Okapi - 12 avril 2010

UDPSLa police nationale a dispersé lundi la marche de l’Union pour la Démocratie et le Progrès social (UDPS). Cette marche avait été organisée par les quatre fédérations de Kinshasa pour protester contre toute tentative de prolongation du mandat du chef de l’Etat à travers une révision constitutionnelle.







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